Juridiquement appelée « contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants », la pension alimentaire doit être fixée « à proportion des ressources » des parents et en fonction « des besoins des enfants ».
Les crédits (sauf prêt immobilier qui est assimilé à un loyer) sont toujours écartés car la jurisprudence estime que doivent être prioritaires les obligations alimentaires.Les besoins des enfants sont fonctions de leur âge, de leur état de santé, de leurs activités et habitudes familiales.
Si le Ministère de la Justice a mis en place en 2010 un barème qui prend la forme d’un tableau avec la mise en place d’un simulateur, il n’a qu’un caractère indicatif et les Juges ont la faculté de s’en départir. (Cass. Civ 1 23 octobre 2013 n°12 25.301).
Il semble prévoir l’automaticité d’une pension alimentaire en cas de résidence alternée et ce bien que dans de tels cas si les deux parents ont les enfants selon les mêmes modalités temporelles et ont des revenus similaires, celle-ci n’a pas de sens.
Il vise la fixation d’une pension alimentaire pour le parent débiteur au même montant quelque soit les ressources du parent créancier.
Le 10 février 2023, sur question adressée devant le Sénat au Garde des sceaux, il a toutefois été rappelé que ce barème n’a aucun caractère automatique.
Cette réponse appelle la nécessité pour les parents de consulter un Avocat qui seul sera à même de les conseiller sur les modalités à prévoir.
Si un accord est trouvé, l’Avocat pourra le consigner dans une convention qui sera homologuée par le Juge aux Affaires Familiales dans des délais brefs et ce sans que les parties n’aient à se déplacer.
Les délais sont de plus en plus longs devant les Juridictions, mieux vaut donc parfois s’asseoir autour d’une table, discuter et trouver une solution !
