Cabinet Mereau MAchez - avocats en Droit de succession
Le droit de successionLe décès d’un proche peut entrainer de grandes difficultés, tant dans l’acceptation que dans les procédures administratives qui en résultent. Accepter ou non, et se prémunir des problèmes liés à la succession est l’un des volets sur lequel le cabinet Méreau Machez vous offre son expertise.
Si la loi a prévu votre protection en tant que conjoint survivant lorsque votre époux ou votre épouse décède, vous pouvez cependant vous retrouver dans une situation difficile. Si les donations entre époux ou un testament permet de faire valoir ses droits, dans le cas de successions compliquées, il est souvent nécessaire de demander le soutien d’un cabinet d’avocats tel que le cabinet Méreau Machez, apte à répondre aux problématiques.
En tant que conjoint survivant, vos droits varient selon l’existence ou non de descendants et si :
- les enfants sont communs aux deux époux
- les enfants du défunt ne sont pas tous communs avec vous
- il n’existe pas de descendants
- il existe des frères ou sœurs du défunt
De même, la loi prévoit des droits au niveau du logement sur l’habitation principale occupée au jour du décès, en tant que conjoint survivant vous pouvez bénéficier:
- Du droit temporaire au logement
- Du droit de viager au logement
Mais les contraintes sont parfois nombreuses et ce droit doit s’accompagner d’un conseil d’avocat expert s’il venait à être contesté dans sa durée, ou dans tout autre aspect.
Vous pouvez également prétendre à une pension alimentaire à la charge des héritiers et des légataires si vous vous trouvez dans le besoin. Prélevée sur la succession, cette pension est à réclamer dans le délai d’un an à partir du décès ou du moment où les héritiers cessent d’acquitter les prestations qu’ils fournissaient auparavant au conjoint. Le délai se prolonge, en cas d’indivision, jusqu’à l’achèvement du partage.
Enfin des solutions existent si vous avez été déshérité ou si vos frères et sœurs ont été favorisés la vie durant du parent décédé.
Faire appel aux conseils du cabinet Méreau Machez pour ce genre de situation vous permettra de :
- Vous assurer que tout ce qui vous est dû vous sera octroyé
- Bénéficier de moyens de vous défendre si un héritage est contesté
- Pouvoir éviter les contentieux (partages d’héritage, parts d’héritages de chacun…)
- Pouvoir envisager des conciliations ou des négociations à l’amiable
Du déblocage de la situation dans le cadre des successions difficiles, jusqu’à l’obtention d’un partage équilibré, le cabinet Méreau Machez saura vous accompagner tout au long des procédures.