Cabinet Mereau MAchez - avocats en Droit de la famille
Le droit de la famille - les enfantsEn cas de séparation ou de divorce, les parents doivent organiser les conséquences vis-à-vis des enfants tant en termes de garde qu’en termes financiers.
Dans les situations conflictuelles comme le divorce et la séparation, ce qui guide le Juge est l’intérêt de l’enfant, enfant qui peut demander à être entendu s’il est en âge de discernement.
La pension alimentaire
Lorsque les parents se séparent, l’un des parents peut demander à l’autre de verser une somme d’argent visant à contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants communs.
Cette pension peut en outre en tout ou partie prendre la forme d’une prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant ou être, en tout ou partie, servie sous forme d’un droit d’usage et d’habitation.
L’article 371-2 du Code civil dispose que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur. »
Bien qu’un barème ait été édité par le Ministère de la Justice, celui-ci ne lie pas le Juge qui reste libre dans son appréciation du montant à allouer.
Que ce soit pour vos demandes de pension alimentaire, la revalorisation de la pension alimentaire ou les modalités de versement, le cabinet Méreau Machez se tient à vos côtés pour définir la demande à présenter au Juge aux Affaires Familiales.
La garde d’enfant
La séparation peut bousculer votre vie et nécessite une nouvelle organisation.
Pour fixer les modalités de garde de vos enfants mineurs, mieux vaut être accompagné par un Avocat, seul à même d’envisager tous les points nécessitant d’être vus.
Le Cabinet Méreau Machez est ainsi à même de rédiger une convention parentale au plus près de vos attentes et totalement personnalisée qui pourra ensuite être homologuée par le Juge aux Affaires Familiales de manière à ce qu’elle soit exécutoire et opposable.
Si un contentieux naît, l’accompagnement du Cabinet Méreau Machez vous permettra de présenter un dossier solide devant le Juge aux Affaires Familiales qui tranchera votre différend.